Les actions de protestation des agriculteurs perturbent la circulation. En effet, ils bloquent plusieurs routes pour dénoncer les normes environnementales européennes strictes et la baisse de leurs revenus.
Quelles sont les conséquences pour le travailleur qui arrive en retard ou n’arrive pas sur son lieu de travail à cause des blocages routiers ?
Quelles sont les conséquences des blocages en France et en Allemagne pour l’employeur ?
Le travailleur n’arrive pas ou pas à temps au travail
Journée de travail interrompue
Le droit au salaire journalier garanti naît lorsque le travailleur qui se rend normalement au travail arrive en retard ou n’arrive pas du tout.
La cause du retard ou de l’impossibilité d’atteindre le lieu de travail doit survenir sur le chemin du travail et être indépendante de la volonté du travailleur. Il s’agit donc ici d’une circonstance imprévue, comme le blocage des agriculteurs.
Lorsque la cause ne complique que quelque peu la situation du travailleur, mais ne rend pas raisonnablement impossible l’accès au lieu de travail, il n’est pas question de salaire journalier garanti.
Il s’agit donc ici des travailleurs qui se rendent normalement au travail, mais qui n’arrivent pas ou pas à temps sur leur lieu de travail en raison des blocages routiers.
Vu le caractère imprévisible des blocages routiers, le premier jour donnera dans la plupart des cas droit à un salaire journalier garanti.
Chômage temporaire
Si les blocages routiers se prolongent, il peut le cas échéant être fait appel au chômage temporaire. Le comité de gestion de l’ONEM doit donner son approbation.
Le travailleur arrive au travail, mais ne peut pas exécuter son travail
Le chômage résultant de blocages routiers est considéré comme un chômage à la suite d’une action sociale. Le comité de gestion de l’ONEM doit donner son approbation.
Les travailleurs en dehors du secteur du transport qui se rendent normalement au travail, mais qui ne peuvent pas commencer le travail, par exemple en raison d’un défaut de livraison de matières premières ou de l’épuisement des stocks dû à des barrages routiers, ont en principe droit à des allocations pour autant qu’ils n’aient pas encore commencé le travail.
Travailleur du secteur du transport
Pour les chauffeurs, le comité de gestion de l’ONEM applique les principes suivants :
- Les travailleurs du secteur du transport qui sont mis au chômage pendant qu’ils transportent des biens n’ont pas droit à des allocations. Ils ont droit au salaire journalier garanti pour la journée concernée.
- Le chauffeur qui n’a pas encore quitté l’entreprise a droit à des allocations moyennant une déclaration de l’employeur et du travailleur indiquant que le travailleur n’a pas encore commencé le travail. Il n’y a pas de droit au salaire journalier garanti.
- Le chauffeur qui est bloqué à l’étranger et n’est pas encore en route, mais qui attend par exemple la fin des blocages dans un hôtel, a droit à des allocations s’il s’agit de la perte d’une journée de travail complète et qu’il ressort d’une déclaration sur l’honneur que le travailleur n’a pas droit à un salaire ou à un salaire pour les heures de disponibilité.
L’indemnité de séjour minimale pour la nuitée n’est pas considérée comme un salaire.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
Les blocages routiers peuvent avoir un impact sur vous en tant qu’employeur. Si le travailleur n’arrive pas au travail ou arrive en retard, il a en principe droit au salaire journalier garanti.
Dans certains cas, le chômage temporaire est possible après approbation du comité de gestion de l’ONEM.